La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 2 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 3 – Responsabilités
Le site internet a pour objectif de présenter la société SOCIETE DE MAINTENANCE ET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE et ses services. Les éléments du site sont uniquement consultables et ne sont pas contractuels.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. L’éditeur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication et ne garantit pas que le serveur hébergeant le site internet soit exempt de virus ou qu’il ne puisse survenir un problème technique pouvant endommager les composants ou les données stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les informations fournies par l’éditeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualisation des informations diffusées sur son site internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Article 4 – Liens hypertextes
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : smee@sas-smee.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le site internet peut également offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
Le client ou le visiteur du site est informé de ce que la société SMEE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des commandes de ses clients et la prospection.
Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées aux services habilités de notre entreprise.
La société SMEE utilise les données recueillies pour les finalités et selon les bases légales ci-après énumérées :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
| Prospection | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées | Clients Prospects | 3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées Vie personnelle/professionnelle | Clients Prospects | Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans. |
| Facturation | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. |
| Recouvrement | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Clients | Jusqu’à complet paiement des prix. |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier | Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec la société SMEE. |
| Comptabilité | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Informations | Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. |
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données ainsi que de limitation au traitement de vos données que vous pouvez exercer auprès de la société SMEE en adressant un courriel à smee@sas-smee.fr ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, preuve permettant d’attester votre identité), à la société SMEE – ZAC de la Louvade, 151 Rue des Aramons, 34130 Mauguio.
Article 6 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons afin de répondre à vos préférences de manière adaptée.
Article 7 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : smee@sas-smee.fr
